CAP + 3 ans d’expérience pour ouvrir un salon : qui a vraiment décidé ?

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CAP + 3 ans d’expérience pour ouvrir un salon : l’Europe l’a-t-elle vraiment imposé ? Nous avons remonté les textes et l’histoire de cette décision.

CAP + 3 ans d’expérience pour ouvrir un salon : qui a vraiment décidé ?

CAP, BP, Europe : comment les règles pour ouvrir un salon de coiffure ont-elles réellement évolué ?

Pour une partie des coiffeurs français titulaires du Brevet Professionnel, le sujet reste sensible.

Pendant longtemps, le parcours était parfaitement identifié : le CAP permettait d’accéder au métier, tandis que le BP occupait une place particulière pour celles et ceux qui souhaitaient notamment exercer ou contrôler l’activité d’un salon.

Puis les règles ont évolué.

Aujourd’hui, le Code de l’artisanat continue de prévoir, pour la coiffure en salon, le BP, le Brevet de Maîtrise ou un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur. Mais l’article suivant prévoit qu’à défaut de ces diplômes ou titres, trois années effectives d’expérience professionnelle peuvent satisfaire à l’exigence de qualification.

Cette expérience peut avoir été acquise comme dirigeant d’entreprise, travailleur indépendant ou salarié.

Pour certains titulaires du BP, cette évolution a été vécue comme une perte de valeur du parcours qu’ils avaient suivi.

Et une explication revient régulièrement dans la profession :

« C’est l’Europe qui nous l’a imposé. »

Mais est-ce réellement ce qui s’est passé ?

Pour le comprendre, nous avons remonté le fil des textes européens et français, des débats parlementaires et des prises de position de la profession.

Et l’histoire est nettement plus complexe.

Tout commence par un problème européen

L’Union européenne est confrontée depuis longtemps à une difficulté très concrète : les États membres ne forment pas nécessairement leurs coiffeurs de la même manière.

Les diplômes n’ont pas toujours le même nom, les cursus peuvent être plus ou moins longs, la place de l’apprentissage en entreprise varie et les conditions permettant d’exercer ou de s’installer diffèrent selon les pays.

Or la construction du marché européen repose notamment sur la liberté d’établissement.

Un professionnel légalement qualifié dans un État membre ne doit donc pas être automatiquement empêché d’exercer dans un autre simplement parce qu’il ne possède pas exactement le diplôme délivré dans le pays d’accueil.

Pour la coiffure, cette question est ancienne.

Dès 1982, une directive européenne est spécifiquement consacrée au droit d’établissement et à la libre prestation de services des coiffeurs.

Elle prévoit différents mécanismes permettant de prendre en considération la formation et l’expérience professionnelle acquises dans un autre État.

Mais contrairement à une idée que l’on pourrait facilement retenir aujourd’hui, le principe européen n’était pas :

« Trois ans d’expérience égale BP français. »

Les mécanismes prévus associaient, selon les situations, durée de formation, exercice comme indépendant ou dirigeant et expérience professionnelle.

La directive européenne de 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles poursuivra cette logique.

L’objectif est donc d’abord de permettre la circulation des professionnels entre des pays dont les systèmes de formation ne sont pas identiques.

Et cela crée une situation paradoxale en France

Un professionnel provenant d’un autre État européen peut, dans certaines conditions, faire reconnaître sa formation et son expérience afin de s’installer en France.

Pendant ce temps, un Français titulaire d’un CAP et possédant une longue expérience professionnelle peut rester confronté à l’exigence du BP pour exercer ou contrôler l’activité d’un salon.

Cette différence de situation est déjà discutée en France à la fin des années 1980.

La question devient alors particulièrement délicate :

Comment reconnaître l’expérience professionnelle d’un ressortissant européen sans prévoir une possibilité comparable pour un professionnel français expérimenté ?

Cette interrogation va traverser plusieurs décennies.

2015-2016 : le sujet revient sur la table

Emmanuel Macron est alors ministre de l’Économie.

Le gouvernement travaille sur les qualifications exigées pour exercer différentes activités artisanales.

La coiffure présente une particularité.

Comme Emmanuel Macron le rappellera lui-même devant le Sénat en juillet 2016, la profession de coiffeur est alors la seule pour laquelle un brevet professionnel est requis.

Le projet provoque une importante mobilisation dans la profession.

L’UNEC, alors présidée par Bernard Stalter, défend le maintien du BP et lance notamment la mobilisation « J’aime mon coiffeur ».

Le CNEC, présidé à l’époque par Franck Provost, défend également le maintien des exigences de qualification.

Au printemps 2016, la profession pense avoir obtenu gain de cause.

En avril 2016, lors du congrès de l’UNEC, Emmanuel Macron intervient par vidéo et annonce le maintien du Brevet Professionnel.

La décision est accueillie favorablement par l’organisation professionnelle.

On pourrait alors croire le dossier refermé.

Il ne l’est pas.

7 juillet 2016 : Emmanuel Macron expose une autre logique devant le Sénat

Lors de l’examen du projet de loi Sapin II au Sénat, Emmanuel Macron revient longuement sur la question.

Et il prend un exemple extrêmement concret.

Celui d’un coiffeur titulaire d’un CAP qui travaille depuis dix ans dans un salon et souhaite le reprendre lorsque celui-ci est mis en vente.

Sans BP, explique-t-il, ce professionnel ne peut alors pas le reprendre.

Emmanuel Macron qualifie cette situation de « croquignolesque ».

Puis il expose la solution qu’il souhaite mettre en place : simplifier la reconnaissance de l’expérience afin de permettre au titulaire du CAP de reprendre le salon « dès trois ans d’expérience ».

Cette déclaration est particulièrement importante.

Car elle montre que le seuil des trois années n’est pas simplement apparu dans le droit français parce que « Bruxelles l’aurait imposé ».

Il correspond également à une orientation politique explicitement défendue en France en 2016 par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie.

Il ajoute d’ailleurs devant le Sénat que cette disposition a fait l’objet de discussions et, selon ses propres termes, d’un accord avec des représentants de la profession.

Pourtant, l’histoire ne s’arrête toujours pas là

Cette déclaration pourrait laisser penser que la règle « CAP plus trois ans » entre immédiatement en application pour les salons.

Ce n’est pas ce qui se produit.

En 2017, le dispositif réglementaire applicable à la coiffure en salon continue de maintenir l’exigence du BP, du BM ou d’un titre ou diplôme équivalent.

L’UNEC présente d’ailleurs le maintien de cette exigence comme le résultat de sa mobilisation.

Nous avons donc une chronologie assez étonnante.

En 2016, la profession se mobilise pour défendre le BP.

En avril, Emmanuel Macron annonce son maintien.

En juillet, il explique devant le Sénat vouloir permettre à un titulaire du CAP de reprendre un salon dès trois années d’expérience.

Et en 2017, le texte réglementaire maintient néanmoins explicitement l’exigence du BP ou d’une qualification équivalente pour le salon.

Puis plusieurs années passent.

Le Code de l’artisanat aujourd’hui

En 2023, le Code de l’artisanat est recodifié.

Son article R.121-2 indique aujourd’hui que les personnes qui exercent le métier de coiffeur en salon ou qui en contrôlent l’exercice doivent être titulaires d’un BP, d’un BM ou d’un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur attestant d’une qualification dans le métier.

Mais l’article R.121-3, immédiatement après, précise qu’à défaut des diplômes ou titres mentionnés précédemment, ces personnes doivent justifier de trois années effectives d’expérience professionnelle.

Et le texte précise que cette expérience peut avoir été acquise comme dirigeant d’entreprise, travailleur indépendant ou salarié.

Cette rédaction est entrée en vigueur le 1er juillet 2023.

Alors, l’Europe a-t-elle imposé « CAP plus trois ans » à la France ?

Présentée ainsi, l’affirmation est trop simplificatrice.

L’Europe a bien imposé aux États membres des mécanismes permettant la reconnaissance des qualifications et de certaines expériences professionnelles acquises dans d’autres États.

L’objectif est notamment de permettre la liberté d’établissement.

Mais les dispositions européennes relatives à la coiffure ne se résument pas à :

« Trois ans comme salarié égale BP. »

Le droit européen prévoit historiquement différentes combinaisons de formation et d’expérience professionnelle.

Le droit européen et la règle française actuelle ne doivent donc pas être confondus.

Mais alors, comment forme-t-on réellement les coiffeurs en Europe ?

Cette histoire soulève en effet une autre question.

En France, le CAP Métiers de la coiffure constitue la qualification professionnelle de référence pour entrer dans le métier.

Et dans le cadre réglementaire actuel, trois années effectives d’expérience professionnelle peuvent ensuite permettre, à défaut des diplômes prévus pour le salon, de satisfaire à l’exigence de qualification nécessaire à l’exercice ou au contrôle de cette activité.

Mais lorsque l’on parle de reconnaissance européenne des qualifications, à quelles formations compare-t-on réellement le parcours français ?

Un coiffeur allemand, espagnol, belge, danois ou néerlandais a-t-il suivi une formation comparable au CAP français ?

Pendant combien de temps a-t-il été formé ?

Combien de cette formation s’est déroulée en entreprise ?

Quelles compétences son diplôme valide-t-il ?

Et surtout, existe-t-il réellement quelque chose que l’on pourrait appeler « l’équivalent du CAP » dans chacun de ces pays ?

Pour essayer de répondre, nous avons pris comme point de référence le CAP Métiers de la coiffure français.

Non pas pour classer les formations européennes de la meilleure à la moins bonne, mais pour comparer ce qui est objectivement comparable : durée, organisation de la formation, place de l’entreprise, compétences enseignées, niveau de certification et conditions d’exercice du métier.

Et cette comparaison fait apparaître une première réalité : les parcours permettant de devenir coiffeur en Europe sont loin d’être uniformes.

En France, le CAP Métiers de la coiffure se prépare généralement en deux ans. Il constitue une certification professionnelle de niveau 3 et forme notamment aux techniques de base d’hygiène et de soins capillaires, de coupe, de mise en forme, de coloration et de coiffage, ainsi qu’à l’accueil, au conseil et à la vente.

En Allemagne, la formation professionnelle de coiffeur suit traditionnellement le système dual. La formation de Friseur ou Friseurin dure trois ans et associe apprentissage en entreprise et enseignement professionnel.

En Suisse, le Certificat fédéral de capacité de coiffeuse ou coiffeur est également organisé sur trois ans et repose largement sur le système dual.

Au Danemark, le parcours de formation professionnelle en coiffure est encore plus long et associe périodes d’enseignement et formation en entreprise.

En Espagne, le titre de Técnico en Peluquería y Cosmética Capilar correspond à un cursus de 2 000 heures.

D’autres systèmes, comme ceux de l’Italie, de la Belgique ou des Pays-Bas, reposent sur des organisations encore différentes et sur des réglementations nationales ou régionales spécifiques.

Ces différences ne permettent pas de conclure qu’un diplôme serait meilleur qu’un autre.

Elles permettent en revanche de constater que le professionnel bénéficiant de la reconnaissance européenne n’arrive pas nécessairement avec ce que nous appellerions spontanément « un CAP étranger ».

Dans plusieurs pays, la formation professionnelle initiale en coiffure est plus longue que le parcours français conduisant au CAP et accorde une place importante à la formation en entreprise.

Dans d’autres, le système est organisé autrement.

Et c’est précisément ici qu’une distinction devient essentielle.

Comparer deux formations ne signifie pas qu’elles sont juridiquement équivalentes.

Un diplôme étranger peut présenter des similitudes avec le CAP français, être plus long ou organisé très différemment, sans pour autant constituer son « équivalent » au sens juridique.

Un même niveau dans un cadre européen de certification ne signifie pas non plus que deux formations possèdent exactement le même contenu.

Il faut donc distinguer le niveau de qualification, le contenu du référentiel, la durée de formation et les droits professionnels auxquels cette qualification donne accès.

C’est seulement en regardant ces éléments que l’on peut comprendre ce que recouvre réellement la reconnaissance européenne.

Alors, que reste-t-il de cette histoire ?

L’Europe a bien joué un rôle en imposant la reconnaissance, sous certaines conditions, des qualifications et de l’expérience acquises dans les autres États membres.

Mais nous n’avons trouvé aucun texte européen imposant à la France la règle selon laquelle trois années d’expérience professionnelle devaient remplacer le BP.

En revanche, nous retrouvons très clairement l’initiative d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, qui défend devant le Sénat, le 7 juillet 2016, la possibilité pour un titulaire du CAP de reprendre un salon après trois années d’expérience.

Une orientation qui, après plusieurs années et différentes évolutions réglementaires, se retrouve aujourd’hui dans les possibilités prévues par le Code de l’artisanat.

Alors, était-ce la bonne décision ?

Ce n’est pas à nous d’y répondre.

C’est à vous.

Maintenant que vous connaissez l’histoire, les textes et ce qui se pratique réellement ailleurs en Europe : vous, qu’en pensez-vous ?

Dites-le-nous en commentaire.

Sébastien VISCOGLIOSI

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